Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10/08/26

Article 1 — Identification du professionnel

Le présent site est édité par :
Avâ Romeira, micro-entrepreneur Numéro SIRET : 522 999 812 00053
Adresse : 7 rue du souvenir français
Email : avadamemedecine@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Professionnel et toute personne physique non-professionnelle (« le Client ») souhaitant réserver une prestation proposée sur le site avadamemedecine.fr, à savoir notamment :

• Séances individuelles (psychogénéalogie, libération des mémoires racines)

• Cercles collectifs (Cercle des 7 Portes et autres cercles)

• Ateliers et initiations

• Nettoyage énergétique des lieux (géobiologie)

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement psycho-spirituel, énergétique et thérapeutique non conventionnel (psychogénéalogie, chamanisme, lecture des mémoires de l'âme, géobiologie).

Ces prestations ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie au sens réglementé du terme. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique. Le Client conserve l'entière responsabilité de son suivi médical et psychologique, et est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant de ce champ.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, TTC (TVA non applicable), sur la page de réservation correspondante au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe, Paypal ou virement, au moment de la réservation.

Article 5 — Réservation

Les réservations s'effectuent via l'outil de réservation en ligne accessible depuis le site : [SimplyBook.me à venir] ou par mail.

La réservation est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (validation de la réservation) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Professionnel par email à avadamemedecine@gmail.com, avant l'échéance du délai.

Exception — exécution immédiate de la prestation : Lorsque la séance a lieu avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours (ce qui est fréquent), il reconnaît, en acceptant une date de séance antérieure aux 14 jours, que :

« Je demande expressément que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. »

Dans ce cas, une fois la séance réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour cette prestation.

Article 7 — Remboursement

7.1 — Dans le cadre du droit de rétractation légal (séance non encore réalisée, dans les 14 jours suivant la réservation, sans demande expresse d'exécution immédiate) : le Professionnel rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de transaction inclus, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7.2 — Annulation ou report en dehors du droit de rétractation légal (par exemple : séance déjà réalisée, ou annulation demandée par le Client après le délai légal ou après confirmation d'exécution immédiate) : les conditions suivantes s'appliquent —

• Annulation par le Client plus de 24 heures avant la séance : report ou remboursement possible à l'exception des frais de transaction bancaire (environ 2 à 3 %) qui restent acquis au Professionnel.

• Annulation par le Client moins de 24 heures avant la séance, ou absence non signalée : aucun remboursement la séance est due.

• Annulation à l'initiative du Professionnel (indisponibilité, urgence) : la séance est intégralement remboursée ou reportée, au choix du Client.

7.3 — Frais de transaction bancaire : Dans tous les cas où le remboursement n'est pas exercé au titre du droit de rétractation légal (article 7.1), le Professionnel se réserve le droit de conserver le montant correspondant aux frais de transaction prélevés par le prestataire de paiement (Stripe), non récupérables par le Professionnel.

Article 8 — Responsabilité

Le Professionnel s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence, dans le respect des règles de l'art propres à ce type d'accompagnement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation par le Client des conseils ou contenus délivrés, ni en cas de non-atteinte d'un résultat spécifique, l'obligation du Professionnel étant une obligation de moyens et non de résultat.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse avadamemedecine@gmail.com. Voir la Politique de confidentialité complète : ci-dessous.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Professionnel, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur agréé listé sur economie.gouv.fr.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du Professionnel, sauf disposition légale contraire protectrice du consommateur.

3. La newsletter — comment ton consentement est recueilli

Ton inscription à la newsletter se fait uniquement par une démarche volontaire de ta part (case à cocher non pré-cochée, jamais couplée automatiquement à une réservation ou un achat). Je ne t'ajoute jamais à la newsletter sans ton accord explicite.

Chaque email envoyé contient un lien de désinscription te permettant de te retirer à tout moment, sans justification, en un clic.

La newsletter est gérée via l'outil Brevo (anciennement Sendinblue, société française/européenne), qui agit comme sous-traitant pour l'envoi des emails.

4. Qui a accès à tes données (sous-traitants)

Je fais appel à des prestataires externes pour certaines fonctions techniques. Ils n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à leur mission et sont eux-mêmes engagés à respecter le RGPD :

• Brevo — envoi de la newsletter et des emails de communication

• Stripe — traitement sécurisé des paiements (Stripe ne me communique jamais tes coordonnées bancaires complètes)

• SimplyBook.me — gestion des rendez-vous

• Hostinger — hébergement du site internet

Je ne vends ni ne loue jamais tes données à des tiers à des fins commerciales.

5. Combien de temps je conserve tes données

• Données de contact (formulaire) : jusqu'à ta demande que je l'efface.

• Données newsletter : jusqu'à ta désinscription.

• Données clientes (réservation, facturation) : durée légale de conservation des documents comptables, soit 10 ans pour les pièces justificatives commerciales

• Notes de séance / éléments personnels partagés en accompagnement : 1 an

6. Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles :

• Droit d'accès : savoir quelles données je détiens sur toi

• Droit de rectification : corriger des données inexactes

• Droit à l'effacement : demander la suppression de tes données

• Droit d'opposition : t'opposer à un traitement, notamment à la newsletter (via le lien de désinscription ou par email)

• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer l'un de ces droits, contacte-moi à avadamemedecine@gmail.com. Je m'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Hostinger — la plupart des sites utilisent au minimum des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, et parfois des cookies de mesure d'audience (ex. Google Analytics).

8. Sécurité

Je m'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger tes données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

9. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution légale ou de changement d'outils utilisés sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10/08/26

La présente politique de confidentialité a pour objectif de t'informer, en tant que visiteur ou cliente du site avadamemedecine.fr, sur la manière dont tes données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable du traitement de tes données ?

Avâ Romeira, micro-entrepreneur SIRET :
Email : avadamemedecine@gmail.com

Je suis seule responsable du traitement des données collectées sur ce site.

2. Quelles données je collecte, et pourquoi

Précision importante sur les données partagées en séance : les informations personnelles, familiales ou intimes que tu peux partager pendant une séance (questionnaire d'anamnèse, échanges en cercle, contenus de séance) sont traitées avec une confidentialité stricte, ne sont jamais communiquées à des tiers, et sont conservées uniquement sur papier le temps nécessaire à l'accompagnement, sauf demande de ta part de les voir supprimées plus tôt.

Je brûle les fiches après 1 an sans consultation.